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 Sujet du message: Législation ascenseurs dans les immeubles
MessagePosté: Jeu Mar 20, 2008 7:56 pm 
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L'évite de plus en plus
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Inscription: Ven Sep 16, 2005 7:28 pm
Messages: 3394
Localisation: Lille
Il me semble que j'ai vu/lu qqpt que la législation concernant les ascenseurs des immeubles s'était durcie...
Comment se fait-il alors que certains immeubles soient encore équipés d'asc. datant de 1962 qui se bloquent toutes les semaines ?

vous pouvez me soritr le texte qui parle de ce renforcement de la legislation ?


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 Sujet du message:
MessagePosté: Jeu Mar 20, 2008 8:54 pm 
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A mis les doigts et s'est pris(e) au jeu
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Inscription: Sam Sep 17, 2005 6:57 pm
Messages: 1357
Localisation: sud de lille (200 KM sud...)
Il y a loi, mais délais pour se mettre en conformité

Citation:
Lois et normes en application [modifier]
Les normes principales qui régissent la réalisation des ascenseurs sont les normes européennes harmonisées EN 81-1, concernant les ascenseurs électriques et EN 81-2, concernant les ascenseurs hydrauliques.
La directive européenne 95/16/CE, transposée en droit français par le décret numéro 2000-810 s'applique aux ascenseurs construits depuis la parution de ce décret. Elle s'inscrit dans le principe de libre circulation des biens au travers de l'UE, les ascenseurs étant dorénavant soumis au marquage CE.
L'article 79 de la loi 2003-590 définit de nouvelles obligations concernant les ascenseurs : il en découle trois arrêtés du 18 novembre 2004, concernant les travaux de modernisations des ascenseurs existants (avec des objectifs de sécurité à atteindre en 2008, 2013 et 2018, ces échéances étant amenées à être décalées), les clauses minimales des contrats d'entretien, et les contrôles techniques à mettre en œuvre.
Le décret numéro 95-826 impose la réalisation d'une étude de sécurité concernant les appareils couverts par le code du travail, cette étude devant être mise à jour tous les 5 ans, ou lors de transformations. De plus, des travaux de mise en sécurité peuvent être réalisés, suite à la réalisation de cette étude. Ce décret se recoupe sur de nombreux points avec l'arrêté du 18 novembre 2004, et devrait, à terme, être abrogé, pour parties


http://fr.wikipedia.org/wiki/Ascenseur

Bon courage :wink:

http://www.legifrance.gouv.fr/rechTexte ... rue&page=1


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