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| [juridique] document persos après un licenciement https://www.suissemagazine.com:443/savoir-partager/phpBB3/viewtopic.php?f=21&t=8313 |
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| Auteur: | Laurent [ Mer Fév 13, 2008 11:18 am ] |
| Sujet du message: | [juridique] document persos après un licenciement |
Bonjour tout le monde ! Question juridique,donc : Quel est la législation concernant les documents personnels (au sens large : documents électroniques, papiers, boites mails) d'un salarié suite à un licenciement (économique, en l'occurrence) ? merci de donner des liens de références, si possible 
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| Auteur: | glutglut [ Mer Fév 13, 2008 12:03 pm ] |
| Sujet du message: | |
Tes dossiers, sous réserve qu'ils soient bien identifiés comme personnels, ne sont pas consultables par l'entreprise hors de ta présence sauf en cas de "risque particulier". Les mails personnels et tes dossiers personnels sont protégés comme faisant référence à une liberté fondamentale, laquelle s'applique également sur le lieu travail. C'est un peu embrouillé mais tu as les infos et références ici A noter que cela parle de la consultation et que je n'ai pas trouvé trace de la notion de propriété des-dits documents. Elle semblerait logiquement associée mais en Droit, vaut mieux se méfier et aller voir dans le détail. |
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| Auteur: | Laurent [ Mer Fév 13, 2008 4:58 pm ] |
| Sujet du message: | |
Attention, ma demande concerne une personne qui n'est plus présente physiquement dans l'entreprise.. |
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| Auteur: | padpad [ Mer Fév 13, 2008 6:13 pm ] |
| Sujet du message: | |
Pas facile ca .. Ce qui est "personnel", savoir contenu d'un tiroir, contenu de boite mail un minimum marqué privée, zoen maruqées privées d'un réseau , etc .. sont de la correspondance réputée privée inviolbale. ==> sauf si pb de continuité de service (le mec qui met en privé les mots de passe admin, le trader qui met son portefeuille client etc .. ==> sauf procédure judiciaire (et docn sauf délictuel, pénal, etc ..) ==> sauf ds des cas particuliers que j'ai expliqués ailleurs ici, ou l'employeur, par exempel a edicté uen charte diant "stacakge de doc persos intedites ==> tout reputé pro COnduite à tenir qd la perosnne est partie - si ELLE veur le srécupérer, dasn un délai raisonnable, faire un eu comme ses plantes vertes et son presse papier .. dire oui, si on peut, mais pas plus que ca .. - si ON TE DEMANDE de violer ses documents ( crack d epassword, ou lecture simple), en tant qu'admin il vaut mieux refuser (dans des grosse sboites). SI on te dit que c'ets des cods pros, et qu'il n'y a pas d'urgence, la procéduer est dela convoquer poru lui demander de les rstituer (LR AR). Si elle refuse, et qu'il y a uen vrai nécessiéty de service, onpeut les craquer, avec un témoin. L'admin est bien inspiré de demander un orde écriot avant que de le faire. - si on te deùande de les effacer, mieux vaut t'exceuter, car là il n'y a pas de raison de ne pas le faire, sur ordre |
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| Auteur: | Laurent [ Mer Fév 13, 2008 6:30 pm ] |
| Sujet du message: | |
merci glutglut pour le lien, me servira plus tard.. merci pour les conseils à l'administrateur, pad ... ... euh.. et coté employé parti... qu'est-ce que lui peut faire/dire/demander ? (sachant quand même qu'il est en préavis - donc faisant toujours parti de la société - mais qu'il est dispensé de le faire..) |
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| Auteur: | glutglut [ Mer Fév 13, 2008 6:46 pm ] |
| Sujet du message: | |
Laurent a écrit: coté employé parti... qu'est-ce que lui peut faire/dire/demander ?
Je crois que je comprends pas très bien ce que tu recherches. Vu que la situation est entre le droit civil et le droit du travail, les informations que l'on peut trouver sont à coup sûr jurisprudencielles, je voudrais donc être bien sûr d'avoir pigé. Tu voudrais savoir si l'employé en préavis peut obliger l'employeur à faire quelque chose en regard de ses anciens fichiers perso (ex : lui graver et lui rendre) ? |
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| Auteur: | padpad [ Mer Fév 13, 2008 7:00 pm ] |
| Sujet du message: | |
moi nonplus je en comprends pas ta question, Laurent si tu as un truc à lui demander, et qu'il est en préavis 1) soit c'est du perso et je ne comprend pas du totu ce que tu veux 2) soit c'est du pro et a) tu lui dis merci de venir ouvrir le document b) si refus, tu lui écris uen LRARA pour lui dire la même chose, et que si'l ne peut le faire, tu seras au regret de le faire toi même |
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| Auteur: | Laurent [ Mer Fév 13, 2008 7:13 pm ] |
| Sujet du message: | |
glutglut a écrit: Tu voudrais savoir si l'employé en préavis peut obliger l'employeur à faire quelque chose en regard de ses anciens fichiers perso (ex : lui graver et lui rendre) ? padpad a écrit: 1) soit c'est du perso et je ne comprend pas du totu ce que tu veux
Il a reçu ce matin sa lettre de licenciement avec effet immédiat. Il n'avait donc pas connaissance de sa date de licenciement avant d'avoir reçu la lettre, et il n'est donc plus maintenant dans les locaux. Il n'a pas eu le temps faire le ménage, ni de graver ou copier ses documents et autres mails persos... que peut-il faire (légalement, s'entend) ? |
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| Auteur: | padpad [ Mer Fév 13, 2008 7:19 pm ] |
| Sujet du message: | |
OK avais compris l'inverse Il est licencié éco et non mis à pied pour faute . Docn toute mesure de lourdage rapide serait vexatoire, voire condamnable. Il demande - gentiment - à pouvir venir chercher ses "affaires personnelles" et "correspodances privées", et il vient avce ses CD et une valisette. Il s'abstient de prnder des choses "pros" pas de raisonq u'on lui refsue, si ? |
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| Auteur: | Laurent [ Mer Fév 13, 2008 7:28 pm ] |
| Sujet du message: | |
a priori, non. sauf la mauvaise volonté de son supérieur direct, qui est un vrai con
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| Auteur: | padpad [ Mer Fév 13, 2008 7:29 pm ] |
| Sujet du message: | |
voilà lélément manquant .. ben il dit la même chose, en souligantq ue ca l'ennuirait d'avoir à écrire à la CNIL en parlant de vol et de vilation de correspondance privée |
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| Auteur: | Laurent [ Mer Fév 13, 2008 7:31 pm ] |
| Sujet du message: | |
merci à vous deux... je vais lui faire part de tout ça
si vous avez d'autres idées... n'hésitez pas
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| Auteur: | padpad [ Mer Fév 13, 2008 7:35 pm ] |
| Sujet du message: | |
attention y'a pas que des aigles là dessus http://www.developpez.net/forums/archiv ... 03513.html |
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| Auteur: | padpad [ Mer Fév 13, 2008 8:02 pm ] |
| Sujet du message: | |
http://www.ecrans.fr/Les-mails-persos-s ... -meme.html http://istravail.com/article69.html http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=222 http://www.foruminternet.org/specialist ... -2005.html Monsieur K!!!!! |
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