> Comment protéger un logo ?
Un logo est un élément figuratif, c'est à dire un signe qui s'adresse seulement à l'oeil (dessin, emblème, étiquette, vignette, hologramme, figure abstraite ou représentative comme le "crocodile de Lacoste") , une organisation particulière d'un mot (police de caractère précise...), un monogramme (les "C" entrelacés de Cartier).
La procédure de protection des logos est celle d'un dépôt de marque, qu'il soit déposé seul ou avec un nom. La demande d'enregistrement de marque doit être fournie en cinq exemplaires, accompagnée du règlement de la redevance de dépôt. Le montant de cette redevance s'élève à 225 euros minimum pour trois classes, 40 euros pour chaque classe supplémentaire, au-delà de la troisième.
Le formulaire de demande d'enregistrement de marque peut être rempli en ligne sur le site dans la rubrique "Déposer une marque".
Pour toute information complémentaire sur la procédure de dépôt de marque, vous pouvez vous adresser à l'INPI Paris, en délégation régionale (pour connaître toutes les adresses et horaires d'ouverture de l'INPI, cliquez ici ) ou contacter l'INPI soit par téléphone au 0 825 83 85 87 ( 0.15€ TTC /MN ) soit par courrier électronique :
contact@inpi.fr .
Avant de déposer votre logo il est prudent de vérifier qu'il ne porte pas atteinte à d'autres droits appartenant ou utilisés par des tiers
Pour cela vous pouvez consulter les bulletins officiels de la propriété industrielle, à la salle de consultation Marques/Dessins et Modèles de l'INPI à Paris ou en délégation régionale.
L'INPI met également à la disposition du public un service personnalisé de recherche de marques figuratives (logo) et de dessins et modèles. Votre demande de recherche, formulée de manière précise, peut se faire en vous rendant à l'INPI Paris, en ligne par la boutique électronique par télécopie ou par courrier à :
INPI - Département de la Documentation et de l'Information
Service RISC
26 bis rue de Saint-Pétersbourg
75800 PARIS Cedex 08
Télécopie : 01 53 04 45 14
N'oubliez pas de joindre à votre demande, une représentation de votre logo.
Un devis gratuit vous sera rapidement adressé par courrier postal, électronique ou par télécopie.
Suite à l'acceptation de ce devis, la recherche sera effectuée.
