Notre rubrique vos droits vos intérêts attire régulièrement votre attention sur le risque à écouter les sirènes des marchands de placements.  Chronique d'une affaire que nous avions déjà évoquée et qui a aussi un petit volet suisse, non abordé ici car secondaire. 

 

L’affaire Apollonia, le plus gros scandale bancaire de France

 ou une affaire parmi tant d’autres ?

Ce 20 Novembre 2013 au matin, Claude Michel, président de l’association des victimes d’Apollonia http://asdevilm.org/ , et Maître Jacques Gobert, avocat de diverses victimes et de l’Association, réunissaient la presse à l’occasion d’un triste anniversaire, les cinq ans de l’éclatement de  l’escroquerie présumée.

Rappelons en quelques mots les contours de l’affaire.

Une société immobilière, Apollonia, proposait avec l’aide de banques et de notaires des placements dans l’immobilier locatif, boostés par un effet de levier et des emprunts conséquents.

Bilan : 1 000 personnes (500 familles) se sont très lourdement endettées pour un montant cumulé d’environ un milliard  pour se rendre compte que les LMP et autres placements  qu’ils avaient souscrit n’avaient ni la consistance ni la valeur qu’on leur avait annoncée ( chiffre cité :  des studios à 13 000 euros/m) à Roissy)  et ne peuvent aujourd’hui faire face à leurs remboursements étant endettés à hauteur de plusieurs fois leur patrimoine pour des échéances de plusieurs fois leurs revenus.

Comment cela a-t-il  pu se passer ?

Nous vous avons déjà décrit les nombreux signaux d’alarme non détectés dans un récent ouvrage mentionnant parmi d’autres une affaire similaire dans le ressort de la même cour d’appel, http://www.editions-eyrolles.com/Livre/9782212555875  (**).  Mais comme le rappelle justement le président de l’Asdevilm, la naïveté n’est pas encore un délit pénal.

Ici, ce dont nous rendent compte l'avocat et le président, qui ont tout deux épluché le détail du dossier pénal, les dysfonctionnements des mécanismes de sécurité de nature à engager la responsabilité des banques et notaires ont été largement plus nombreux :

-          le «client» ne voyait pratiquement rien passer de son dossier, tout étant pris en charge par des intermédiaires qui se faisaient adresser aussi bien les offres que les acceptations. Contournement par les banques de la loi Scrivener (pourtant d’ordre public), absence de possibilité de rétractation, surendettement sans la moindre alerte étaient dès lors facilité

-          les notaires, officiers publics chargés de rédiger une acquisition immobilière et donc de recevoir un acte solennel, avec des formes et des exigences particulières, sous-traitaient sans formalité … toujours selon l’association et son conseil ;  ils ont pu constater que des centaines d’actes étaient réputés signés le même jour par le même notaire, aux six coins de l’hexagone. Et quand vient l’heure des confrontations, quelle ne fut pas leur surprise de découvrir que « la grande blonde qui s’était présentée comme le notaire s’appelait Jacques(*) » ou que « c’était un simple coursier ou courtier qui avait instrumenté à la place du notaire et de son clerc ».

-          les banques avaient acté au niveau comité de direction, toujours selon les orateurs et les extraits de pièces qu’ils mettent à disposition, une mise à l’écart complète de leur système de contrôle interne afin d’accélérer les flux d’affaires avec l’important apporteur d’affaires qu’était Apollonia. Au passage néanmoins, certains taux étaient «relevés au vu du caractère risqué de l’investissement». Borgnes, mais pas aveugles. Les victimes ajoutent que ce faisant les banques, en violant les textes ont fourni les moyens de l'escroquerie et se sont octroyées des bénéfices substantiels en octroyant au passage des crédits à des conditions particulièrement lucratives au détriment des victimes. 

Les conséquences sont évidemment dramatiques car les victimes ne se sont pas contentées de perdre toute leur épargne, elles sont lourdement endettées, à hauteur de plusieurs fois leur patrimoine, et se voient frappées non seulement d’interdiction bancaire mais aussi de saisies sur tout ce qu’elles peuvent posséder ou gagner. Nous ne rendons compte ici que de l’aspect technique du dossier, mais les situations humaines qu’il recouvre n’en sont pas moins dramatiques.

Et surtout ce que déplorent les victimes et leur avocat, c’est l’impression qu’elles sont les seules « condamnées », alors que ceux qu’elles estiment être les responsables de leurs malheurs continuent d’exercer leurs activités en toute impunité.

Le tableau qu’elles dressent est en effet assez lourd : Ecoutons-les :

-          « plusieurs notaires ont été mis en examen pour notamment escroquerie en, bande organisée et faux et usage de faux en écriture publique par personne chargée d’une mission de service public, et certaines ont même fait un séjour dans les « programmes immobiliers de la justice », mais ... présomption d‘innocence et longueur de la procédure oblige, ils ont finalement été autorisés à continuer de pratiquer leur métier, car il faut bien vivre. Autrement dit le quidam peut très bien demain voir instrumenter un acte authentique par  un officier ministériel prévenu de faux en écritures publiques ... rassurant

-          les banques mises en examen n’en ont pas moins continué leurs activités, y compris dans le domaine immobilier,et cruauté suprême, n’hésitent pas – le droit ne les en empêche pas – à pratiquer des saisies grâce aux copies exécutoires des actes de prêts délivrées dans le cadre indiqué ci-dessus.

-          certains des anciens animateurs commerciaux d’Apollonia exercent de nouveau, dans de nouvelles structures et en toute impunité

-          la publicité actuelle autour de la mise en extinction du Crédit Immobilier de France a permis aussi de mesure le coût pour le contribuable et le confortable parachute voté à son ex dirigeant par ailleurs cité par les victimes

-          l’Autorité de Contrôle Prudentiel, saisie d’un volumineux dossier  n’aurait, selon l’avocat des victimes, répondu que par un « circulez il n’y a rien à voir »  

-          un dossier pénal avec des centaines de procédures, plus de 70 000 cotes au dossier, une enquête menée par le pôle d’instruction interrégional de Marseille puis par un service spécialisé de Nanterre, deux juges d’instruction … et malgré cela toujours rien au pénal et ce malgré de nombreuses interventions auprès de politiques et d’élus de tous bords » 

Alors comment expliquer cet ensablement apparent du dossier ?

Nous avons d’abord interrogé Maître Gobert sur le risque qu’il y avait à mener de front une procédure pénale et des procédures civiles, étant rappelé que la procédure pénale vise avant tout à punir un délit ou un crime et non à réparer le dommage, et que dans d’autres dossiers, les volets civils ont donné lieu à des transactions satisfaisant les victimes et mettant fin à l’action dans le cadre de stratégies dites de « deep pocket » qui conduisent à faire payer non pas le principal responsable, mais son voisin le plus solvable.Ici, rappelle Maître Gobert, les notaires et banques non seulement se sont rendues coupables de déviances significatives, mais en ont aussi tiré profit.

Bien conscient du risque de se soumettre à une politique pénale qui, souvent faute de moyens, privilégie la sanction de délits significatifs quitte à ignorer des délits moins «importants » Maître Gobert rappelle que sans l’action publique, il lui aurait été impossible de réunir les preuves des innombrables anomalies qui jonchent ce dossier. Notons au  passage que Maître Gobert a pu obtenir de la CA d'Aix l'autorisation de verser les pièces pièces pénales au dossier civil, empêchant un phénomène malheureusement classique permettant aux escrocs d’échapper à la sanction civile faute de preuve alors que la preuve est avérée au dossier pénal. Sur d’autres aspects, il a en revanche du aller jusqu’en CEDH pour tenter de se faire entendre.

Il n’en reste pas moins que le dossier s’est heurté à une rétrogradation de l’incrimination des banques, que les victimes ont – c’est compréhensible – du mal à admettre mais qui est du semble-t-il à deux phénomènes cumulatifs

-          une stratégie d’enquête pénale qui évite de « disperser » les responsabilités, bien  consciente que à force de multiplier les complices et fournisseurs de moyens, la gravité de l’escroquerie principale s’efface petit à petit et que l’instigateur présumé pourrait s’évaporer au milieu des dizaines de « complices présumés» 

-          un argument plus juridique, qui est que le pénal est d’interprétation stricte, et que notamment en matière d’escroquerie, le délit n’est constitué qu’en présence d’une  intention coupable démontrée, l’accumulation de négligences pouvant donner lieu à la réparation d’un délit civil mais nullement à une poursuite pénale

Tout ceci conduit à penser que dans ce genre d’affaire, le pénal n’est pas nécessairement  la voie à élire, car le pénal visera avant tout la protection de la société et refusera de se laisser « instrumenter » au profit des victimes civiles.

Interrogé sur le caractère «pur» des victimes, par comparaison avec d’autres dossiers où l’on craint de retrouver au rang des victimes ainsi déclarées une partie de ceux qui ont recyclé l’argent détourné ou qui ont profité de l’escroquerie, tant l’association que leur avocat assurent que les choses sont claires. Si bien entendu le bouche à oreille a joué, en revanche et contrairement à d’autres dossiers, aucune victime n’a été rémunérée pour l’apport d’un dossier, et – autre différence marquante avec d’autres dossiers selon M° Gobert  - chaque victime peut faire la preuve détaillée et opposable des fonds investis et de leur origine, ce qui ôte potentiellement un obstacle lourd à l’indemnisation attendue.

Interrogé sur les possibilités de négociations ouvertes par les banques, toujours au regard d’autres dossiers où les établissements financiers, même sans reconnaissance  de faute, ont proposé, parfois même sans être entendues,  de « solder les compteurs », l’association et son avocat indiquent que les propositions des banques, le plus souvent faites en direct aux victimes, dans le dos de l’association et de son conseil, se contentent de proposer d’étaler la dette d’une banque au seul réputé supportable de 1/3 de taux d’effort. Mais ces 1/3 sont à  Marseille, et même si cela ne dépend pas  de la grandeur des tiers, lorsqu’il y  a 3 ou 5 établissements qui proposent de « se contenter de prélever 1/3 du revenu chacun» la situation n’en reste pas moins inacceptable.

Interrogé sur leurs relations dans la durée, tant le président de l’association que l’avocat montrent une belle solidarité malgré l’ancienneté de l’affaire, et les retournements douloureux subis, et se déclarent parfaitement conscients du risque qu’il y aurait à se tromper de combat, ou à décrédibiliser le dossier par une communication brouillonne ou par l’annonce anticipée de résultats dans des domaines où rien n’est jamais acquis simplement.

En ce qui concerne l’ACPR, en revanche, les deux protagonistes indiquent avoir l’impression de se heurter à un mur qui protège le système et qui – toujours selon leurs déclarations – n’aurait quasiment pas répondu à une lettre circonstanciée et accompagnée de 500 pages d’annexes. Alors on peut conjecturer sur le fait que le l’ACPR privilégie sa mission de protection « systémique » des banques avant sa mission de prévention des multiples escroqueries par violation de disposition prudentielles où elle n’intervient le plus souvent qu’à l’autopsie ou au contraire penser avec les victimes ou avec l’auteur de http://www.amazon.fr/avec-lAssurance-Ma-Non-Consideration/dp/2754719482  qu’il s’agit plutôt d’un manque d’indépendance où ceux qui sont chargé de contrôler et de sanctionner sont trop proches de ceux qu’ils sont supposés contrôler.

Personnellement, (et si je me suis contenté jusqu’ici de rendre compte des déclarations de l’association et de son avocat, difficiles à vérifier sans devoir éplucher les 70 000 cotes du dossier pénal – il s’agit maintenant d’un avis personnel ) – j’ai plutôt tendance à penser que cette affaire, comme d’autres puisque même si les quantum et mode d’opérer varient (***)  – les similitudes sont frappantes, cette « insupportable passivité » relève en fait d’un aveu implicite d’impuissance des autorités aussi bien bancaires que judiciaires face à une machine financière emballée depuis longtemps, que plus personne ne contrôle, et que chacun regarde passer « haut le pied » devant la gare dont il est le chef (…) en priant le ciel que le déraillement ne se produise qu’un peu plus loin.

A méditer par ceux qui pourraient penser un peu trop vite que le relevé d’une faute de contrôle interne chez le voisin, voire même la reconnaissance d’une intervention ayant facilité une escroquerie est une assurance tous risques pour obtenir un remboursement rapide et intégral des fonds qu’ils ont malheureusement imprudemment confiés.

                                                                                                          Philippe Alliaume 

(*) prénom fictif

(**) Pour éviter toute polémique ou soupçon de conflit d’intérêt, le rédacteur précise qu’outre ses activités journalistiques, il a assuré des fonctions de direction nationale au CIF entre 1990 et 2000, qu’il a assuré des missions d’administration d’urgence pour l’ACP, qu’il est l’auteur de l’ouvrage Eyrolles cité plus haut et que s’il n’est nullement impliqué dans l’affaire ci-dessus, il connaît évidemment un certain nombre des protagonistes de cette affaire et d’autres similaires. 

(***) est actuellement instruite à Marseille outre Apollonia notamment l’affaire DO Conseil dite le petit Madoff du Var dans son aspect principal, étant observé qu’une escroquerie par défiscalisation dans l’escroquerie semble aussi sur le point d’intéresser aussi la justice. L’affaire dite «Alsass» instruite en Alsace présente quant à elle des  particularités tout à fait inverses. D’autres affaires de placement fictifs éclatent presque chaque  trimestre. Et Maître Gobert indiquait qu’il n'excluait pas l'éclatement prochain de nouveaux dossiers..