Le blog de Suissemagazine

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lundi 8 mai 2017

la Suisse continue de manquer d'ingénieurs

L’essentiel en bref

La pénurie de spécialistes est une réalité. Une récente publication du SECO montre que la pénurie d’ingénieurs est particulièrement marquée, encore plus que celle des cadres, des informaticiens et des professions de la santé. Ces dernières années, la demande d’ingénieurs a connu une augmentation. Grâce à la libre circulation des personnes, cette demande accrue pouvait être couverte avant tout par l’immigration. Des études montrent cependant que la situation est appelée à se détériorer sous l’effet de l’évolution démographique. À long terme, il manquera vraisemblablement quelque 50 000 ingénieurs en Suisse.

Les causes de cette pénurie sont multiples. L’enquête montre premièrement que l’offre insuffisante d’ingénieurs suisses constitue un facteur décisif. Deuxièmement, de nombreuses entreprises ne sont pas disposées ou en mesure d’embaucher des candidats qui ne correspondent pas parfaitement au profil recherché. Troisièmement, les qualités des demandeurs d’emploi ne correspondent souvent pas aux attentes des employeurs.

Seule une approche multidimensionnelle permet d’appréhender cette complexité. Outre la politique, les employeurs et les travailleurs ont également leur part de responsabilité.

Afin d’augmenter l’offre d’ingénieurs, en particulier de femmes ingénieures suisses, il convient d’une part d’engager des mesures politiques dans le domaine de la formation ainsi que des initiatives interentreprises. D’autre part, les entreprises peuvent contribuer à détendre la situation en mettant en place des mesures à l’interne. Enfin, il appartient aux salariés de s’adapter à l’évolution technologique permanente et de se perfectionner tout au long de leur vie.

Position d’economiesuisse

  • L’immigration reste nécessaire pour atténuer quelque peu une pénurie d’ingénieurs sévère. Le métier d’ingénieur doit être aménagé de manière à séduire davantage de femmes. Quant aux ingénieurs expérimentés, il faut les encourager à exercer leur métier jusqu’à la retraite et au-delà.
  • L’image professionnelle des ingénieurs doit être améliorée. Il importe de mieux sensibiliser l’opinion publique à l’importance de ce métier, à ses aspects créatifs et gratifiants, ainsi qu’aux responsabilités assumées.
  • Une solution permettant de remédier durablement à la pénurie de spécialistes ne pourra être trouvée que si toutes les parties tirent à la même corde. Les salariés et les employeurs doivent, eux aussi, assumer leur responsabilité.
  • Des mesures relevant de la politique de la formation sont indispensables pour renforcer les branches MINT. Dans ce contexte, la mise en œuvre du Plan d’études 21 est essentielle.

vendredi 24 mars 2017

La Suise est un des principaux créateurs d'enploi en France

https://www.letemps.ch/economie/2017/03/23/suisse-lun-plus-grands-createurs-demplois-france-2016

La Suisse est l’un des plus grands créateurs d’emplois en France en 2016

La Suisse soutient les exportations françaises. Elle est quatrième au sein du Top 5 des exportateurs sous contrôle étranger, selon un rapport sur l’internationalisation de l’économie française. Elle a également créé 1028 emplois à travers 43 investissements, selon un rapport

A la présentation du bilan des investissements étrangers en France, le rôle de la Suisse n’a guère été évoqué. Il est vrai que le «rapport sur l’internationalisation de l’économie française», établi par «Business France», compte 215 pages. Pourtant la Suisse fait partie des principaux investisseurs chez nos voisins.

A lire aussi: France-Suisse: dix raisons de coopérer

En 2016, 43 investissements suisses ont été recensés en France permettant de créer ou de maintenir 1028 emplois, dont 333 en Île-de-France et 225 dans le «Grand-Est». Au total, les investissements étrangers se sont traduits par 30 108 emplois créés ou maintenus l’an dernier. La Suisse s’inscrit au septième rang en termes d’emplois créés, au sein d’un classement mené par les Etats-Unis, avec 6802.

Premier pays d’accueil des investissements suisses en Europe

«Les investisseurs étrangers plébiscitent notre territoire», se félicite Muriel Pénicaud, ambassadrice déléguée aux investissements internationaux, en ouverture du rapport. Elle ajoute que 74% (+9%) des décideurs étrangers jugent la France «attractive».

La Suisse est omniprésente dans ce rapport. Au sein des moteurs des exportations françaises vers l’Europe, la Suisse arrive en tête (+11%), devant le Portugal (+7,4%) et la Pologne (+6%). La Suisse figure au quatrième rang, avec 8%, du Top 5 des exportateurs sous contrôle étranger. Les Etats-Unis sont en tête, avec 29%, devant l’Allemagne, avec 14%.

A lire aussi: Amazon crée 15 000 emplois en Europe

En 2016 la France est le 1er pays d’accueil des investissements suisses créateurs d’emplois en Europe, avec 23% du total. Elle devance même l’Allemagne (20%), la Pologne et le Royaume-Uni (9% chacun).

Une start-up vaudoise et bien d’autres

La start-up vaudoise Digital Partners a développé une plateforme technologique («Bloom») qui permet l’analyse de l’opinion sur les réseaux sociaux et qui prévoit la création de 40 emplois en trois ans en Île-de-France.

A lire aussi: Le bâlois Lonza et le français Sanofi misent sur les médicaments biologiques

Clariant a entamé l’installation d’une unité de recherche et développement dédiée aux produits actifs en cosmétologie à Toulouse, ce qui crée 30 empois. Novartis est en expansion en Alsace. Pour un investissement de plus de 150 millions de francs, ce qui crée une centaine d’emplois en trois ans, le groupe pharma produit cinq cellules thérapeutiques issues de la culture de cellules animales modifiées génétiquement. Swiss Life a créé 150 emplois en France en Île-de-France dans le domaine de la prévoyance.

Les investissements suisses privilégient la production (30%), devant les centres de décision (19%). Les secteurs visés sont très diversifiés, avec le transport (12%), les équipements électriques et électroniques (9%), les machines et équipements mécaniques (9%), l’agroalimentaire (9%).

150 000 emplois dans les groupes suisses en France

Au total, plus de 2200 entreprises suisses sont présentes en France où elles emploient plus de 150 000 personnes. Le plus important, en termes d’emplois, est Nestlé (15 000 à 20 000), mais on trouve aussi des géants comme Kühne dans le transport (9000-10 000) ou Adecco (5000-6000).

Au sein du Top 10 des investisseurs en Europe, Nestlé figure au septième rang. L’Allemand Schwarz arrive en tête, devant Amazon, Deutsche Post et Ryanair.

mercredi 13 avril 2016

Le secteur biotechnologique suisse se porte bien

Selon le dernier Swiss Biotech Report, les 279 entreprises du secteur de l'industrie biotechnologique suisse ont réalisé l'an dernier un chiffre d'affaires de 5,13 milliards de francs, en hausse de 5,1 % par rapport à 2014. Au total, le secteur emploie 15 000 personnes, mais aussi indirectement 25 000 à 30 000 personnes chez ses sous-traitants et prestataires.

mardi 8 mars 2016

Le tourisme à la peine

L'hôtellerie suisse a enregistré 2,6 millions de nuitées en janvier dernier, ce qui représente une baisse de 6,8% (-189'000 nuitées) par rapport à janvier 2015. Les visiteurs étrangers affichent 1,3 million de nuitées, soit un recul de 8,4% (-120'000 nuitées). Les hôtes indigènes génèrent également 1,3 million de nuitées, ce qui correspond à une diminution de 5,2% (-69'000 nuitées). Les conditions d'enneigement peu favorables ont vraisemblablement contribué à ce résultat. Tels sont les résultats provisoires de l'Office fédéral de la statistique (OFS).

lundi 8 février 2016

Sigg en mains chinoises

L'entreprise suisse Sigg, propriété du fonds d’investissement américain The Riverside Company depuis 2003, va être reprise par Haers Vacuum Containers, le plus grand fabricant chinois de bouteilles en acier inoxydable et de récipients alimentaires. Les gourdes métalliques Sigg sont célèbres dans le monde entier et figurent notamment dans les collections du Musée d’art moderne de New York (MOMA) en raison de leur design novateur.

mercredi 3 février 2016

Syngenta passe en mains chinoises

Le géant chinois de la chimie ChemChina va racheter le groupe bâlois d'agrochimie Syngenta pour 43 milliards de dollars. L'opération devrait se dérouler avant la fin de l'année. Selon l'agence Bloomberg, c'est la plus importante acquisition jamais effectuée par une entreprise chinoise.

mardi 6 octobre 2015

Sulzer passe sous pavillon russe

La société d'investissement Renova, propriété du milliardaire russe Viktor Vekselberg prend le contrôle de Sulzer, le groupe zurichois spécialisé dans les pompes pour oléoducs. Renova détient désormais 62,86 % du capital de l'entreprise fondée au XIXe siècle. Viktor Vekselberg, un ami de Vladimir Poutine, qui a fait fortune dans les années 1990 et qui réside en Suisse depuis quelques années, avait déjà pris le contrôle d'un autre groupe suisse : OC Oerlikon.

lundi 3 août 2015

Perte record de 50 Milliards pour la Banque Nationale Suisse

Les comptes de la BNS sont par nature fluctuants.
Mais en rachetant au cours des années des quantités d'Euro pour en soutenir le cours face au Franc Suisse, elle avait accumulé un solde en Euro très important, que l'abandon du taux plancher a forcé à dévaluer.

http://www.lepoint.fr/economie/suisse-la-banque-centrale-perd-50-milliards-de-francs-31-07-2015-1953809_28.php

jeudi 23 juillet 2015

Impact du franc fort sur la balance commerciale

Les exportations de Juin sont à la hausse, mais sur l'ensemble du premier semestre, c'est un recul.

Les exportations sont en progrès notamment sur tout le continent américain.

Sur six mois, les exportations reculent de 2,6% à 100,1 milliards de francs et les importations de 7,4% à 82,5 milliards de francs. LA balance reste largement excédentaire.

La chute des importations est essentiellement une chute des prix. cette chute touche aussi les exportations, les entreprises devant adapter leurs prix.



mercredi 24 juin 2015

Record de créations d'entreprises depuis 2001

12 440 entreprises au total ont vu le jour en 2013, soit 549 de plus qu'en 2012 (+4,6%). Elles ont généré 13 829 emplois à plein temps et 8 452 emplois à temps partiel, notamment dans l'enseignement, la santé et l'action sociale ainsi que dans l'hébergement et restauration. C'est ce qui ressort des derniers résultats de l'Office fédéral de la statistique (OFS).

jeudi 28 mai 2015

Ralentissement du commerce extérieur suisse

Le commerce extérieur suisse a évolué de façon négative en avril 2015. Tant
les exportations (-5 %) que les importations (-8 %) ont reculé. Les prix ont fortement baissé, à l'entrée comme à la sortie, principalement en raison du franc fort. Par conséquent, trois quarts des branches exportatrices ont accusé un repli de leurs ventes. La balance commerciale boucle avec un excédent de 2,9 milliards de francs.

lundi 11 mai 2015

Inflation et chômage en baisse

L'inflation a baissé de 0,2 % en avril en Suisse. En rythme annuel, les prix ont baissé de 1,1 %, selon l'Office fédéral de la statistique (OFS).
Le chômage est lui aussi en recul de 0,1 point par rapport au mois de mars. Le taux de chômage s'établit à 3,3 %.

mardi 7 avril 2015

Malgré le franc, le tourisme s'en sort en février

Selon les résultats provisoires de l'Office fédéral de la statistique (OFS), l'hôtellerie a enregistré en Suisse 3,1 millions de nuitées en février, soit une augmentation de 6 % (+176 000 nuitées) par rapport à février 2014. Les hôtes indigènes génèrent 1,5 million de nuitées, ce qui correspond à une croissance de 8,4 % (+119 000 nuitées). Les visiteurs étrangers affichent 1,6 million de nuitées, soit une hausse de 3,8 % (+57 000 nuitées).

jeudi 12 mars 2015

L'Islande renonce à l'Union Europénne

L’Islande a annoncé jeudi avoir retiré sa candidature à l’Union européenne, deux ans après l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement eurosceptique de centre droit qui promettait de mettre un terme au processus lancé en 2009.

Le Parti du progrès (centriste et agrarien) du Premier ministre Sigmundur David Gunnlaugsson est farouchement opposé à l’Union européenne tandis que le Parti de l’indépendance (conservateur, proche des milieux d’affaires), plus divisé, a tenté d’imposer l’idée d’un referendum qui n’aura pas lieu.

http://www.dna.fr/actualite/2015/03/12/l-islande-annonce-le-retrait-de-sa-candidature-a-l-ue

jeudi 15 janvier 2015

Crise monétaire européenne

La Banque Nationale Suisse vient de décider de cesser de défendre le cours de 1,20 franc suisse / 1 euro qu'elle maintenait à ses frais depuis septembre 2011.

Les conséquences économiques pour la Suisse sont immenses, et la bourse Suisse est en chute libre.

On murmure qu'en fait, la BNS va prendre une référence panier de monnaies et non un référence Euro.

Derrière cette décision "Suisse" il s'agit en fait d'une gravissime crise de la zone euro, la monnaie européenne étant jugée non sure par la Suisse.   

Le monde :

Un peu avant 11 heures, la monnaie suisse a même atteint 0,8517 franc suisse pour un euro, un sommet historique, puisque la devise suisse n’avait jamais franchi le seuil de parité d’un euro pour un franc suisse, depuis l’introduction de la monnaie unique en 1999.

Autre conséquence : en l’espace de quelques instants, les produits suisses à l’exportation sont devenus 30 % plus chers, du fait de l’abandon du taux plancher.

Ceux qui ont fait confiance à la zone euro et ont rapatrié et changé leurs avoirs apprécieront.

mardi 26 août 2014

L'électricité coûtera plus cher

Le prix de l'électricité augmentera en moyenne de 3,7 % au 1er janvier prochain. L'annonce en a été faite par l'Association des entreprises électriques suisses (AES). Ce renchérissement est dû en très grande partie à l'augmentation de la taxe pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) qui passera le 1er janvier de 0,6 à 1,1 centime au kWh, afin d'encourager la production de courant issu d'énergies renouvelables.

mardi 15 juillet 2014

Lindt s'implante aux Etats-Unis

Le groupe chocolatier Lindt a racheté l'Américain Russel Stover, une entreprise qui réalise 500 millions de dollars de chiffres d'affaires et qui possède un réseau de 25 boutiques dans le pays. Grâce à cette acquisition, Lindt devient le numéro 3 du secteur en Amérique du Nord qui est son premier marché (30 % de ses ventes). L'an dernier, Lindt a réalisé un chiffre d'affaires de 3,2 milliards de dollars.

vendredi 18 avril 2014

Les banques cantonales augmentent leur rentabilité

L'année dernière, le bénéfice net des 24 banques cantonales suisses a atteint 2,7 milliards de francs, soit une augmentation de 1,3 % par rapport à 2012. Leur bilan total cumulé représente 513,9 milliards de francs (+ 2,4 % par rapport à 2012). Malgré le ralentissement de la croissance des prêts hypothécaires, les prêts à la clientèle se sont accrus de 3,7 % en un an.

mercredi 20 novembre 2013

L'affaire "Apollonia" - Cinq ans déjà

Notre rubrique vos droits vos intérêts attire régulièrement votre attention sur le risque à écouter les sirènes des marchands de placements.  Chronique d'une affaire que nous avions déjà évoquée et qui a aussi un petit volet suisse, non abordé ici car secondaire. 

 

L’affaire Apollonia, le plus gros scandale bancaire de France

 ou une affaire parmi tant d’autres ?

Ce 20 Novembre 2013 au matin, Claude Michel, président de l’association des victimes d’Apollonia http://asdevilm.org/ , et Maître Jacques Gobert, avocat de diverses victimes et de l’Association, réunissaient la presse à l’occasion d’un triste anniversaire, les cinq ans de l’éclatement de  l’escroquerie présumée.

Rappelons en quelques mots les contours de l’affaire.

Une société immobilière, Apollonia, proposait avec l’aide de banques et de notaires des placements dans l’immobilier locatif, boostés par un effet de levier et des emprunts conséquents.

Bilan : 1 000 personnes (500 familles) se sont très lourdement endettées pour un montant cumulé d’environ un milliard  pour se rendre compte que les LMP et autres placements  qu’ils avaient souscrit n’avaient ni la consistance ni la valeur qu’on leur avait annoncée ( chiffre cité :  des studios à 13 000 euros/m) à Roissy)  et ne peuvent aujourd’hui faire face à leurs remboursements étant endettés à hauteur de plusieurs fois leur patrimoine pour des échéances de plusieurs fois leurs revenus.

Comment cela a-t-il  pu se passer ?

Nous vous avons déjà décrit les nombreux signaux d’alarme non détectés dans un récent ouvrage mentionnant parmi d’autres une affaire similaire dans le ressort de la même cour d’appel, http://www.editions-eyrolles.com/Livre/9782212555875  (**).  Mais comme le rappelle justement le président de l’Asdevilm, la naïveté n’est pas encore un délit pénal.

Ici, ce dont nous rendent compte l'avocat et le président, qui ont tout deux épluché le détail du dossier pénal, les dysfonctionnements des mécanismes de sécurité de nature à engager la responsabilité des banques et notaires ont été largement plus nombreux :

-          le «client» ne voyait pratiquement rien passer de son dossier, tout étant pris en charge par des intermédiaires qui se faisaient adresser aussi bien les offres que les acceptations. Contournement par les banques de la loi Scrivener (pourtant d’ordre public), absence de possibilité de rétractation, surendettement sans la moindre alerte étaient dès lors facilité

-          les notaires, officiers publics chargés de rédiger une acquisition immobilière et donc de recevoir un acte solennel, avec des formes et des exigences particulières, sous-traitaient sans formalité … toujours selon l’association et son conseil ;  ils ont pu constater que des centaines d’actes étaient réputés signés le même jour par le même notaire, aux six coins de l’hexagone. Et quand vient l’heure des confrontations, quelle ne fut pas leur surprise de découvrir que « la grande blonde qui s’était présentée comme le notaire s’appelait Jacques(*) » ou que « c’était un simple coursier ou courtier qui avait instrumenté à la place du notaire et de son clerc ».

-          les banques avaient acté au niveau comité de direction, toujours selon les orateurs et les extraits de pièces qu’ils mettent à disposition, une mise à l’écart complète de leur système de contrôle interne afin d’accélérer les flux d’affaires avec l’important apporteur d’affaires qu’était Apollonia. Au passage néanmoins, certains taux étaient «relevés au vu du caractère risqué de l’investissement». Borgnes, mais pas aveugles. Les victimes ajoutent que ce faisant les banques, en violant les textes ont fourni les moyens de l'escroquerie et se sont octroyées des bénéfices substantiels en octroyant au passage des crédits à des conditions particulièrement lucratives au détriment des victimes. 

Les conséquences sont évidemment dramatiques car les victimes ne se sont pas contentées de perdre toute leur épargne, elles sont lourdement endettées, à hauteur de plusieurs fois leur patrimoine, et se voient frappées non seulement d’interdiction bancaire mais aussi de saisies sur tout ce qu’elles peuvent posséder ou gagner. Nous ne rendons compte ici que de l’aspect technique du dossier, mais les situations humaines qu’il recouvre n’en sont pas moins dramatiques.

Et surtout ce que déplorent les victimes et leur avocat, c’est l’impression qu’elles sont les seules « condamnées », alors que ceux qu’elles estiment être les responsables de leurs malheurs continuent d’exercer leurs activités en toute impunité.

Le tableau qu’elles dressent est en effet assez lourd : Ecoutons-les :

-          « plusieurs notaires ont été mis en examen pour notamment escroquerie en, bande organisée et faux et usage de faux en écriture publique par personne chargée d’une mission de service public, et certaines ont même fait un séjour dans les « programmes immobiliers de la justice », mais ... présomption d‘innocence et longueur de la procédure oblige, ils ont finalement été autorisés à continuer de pratiquer leur métier, car il faut bien vivre. Autrement dit le quidam peut très bien demain voir instrumenter un acte authentique par  un officier ministériel prévenu de faux en écritures publiques ... rassurant

-          les banques mises en examen n’en ont pas moins continué leurs activités, y compris dans le domaine immobilier,et cruauté suprême, n’hésitent pas – le droit ne les en empêche pas – à pratiquer des saisies grâce aux copies exécutoires des actes de prêts délivrées dans le cadre indiqué ci-dessus.

-          certains des anciens animateurs commerciaux d’Apollonia exercent de nouveau, dans de nouvelles structures et en toute impunité

-          la publicité actuelle autour de la mise en extinction du Crédit Immobilier de France a permis aussi de mesure le coût pour le contribuable et le confortable parachute voté à son ex dirigeant par ailleurs cité par les victimes

-          l’Autorité de Contrôle Prudentiel, saisie d’un volumineux dossier  n’aurait, selon l’avocat des victimes, répondu que par un « circulez il n’y a rien à voir »  

-          un dossier pénal avec des centaines de procédures, plus de 70 000 cotes au dossier, une enquête menée par le pôle d’instruction interrégional de Marseille puis par un service spécialisé de Nanterre, deux juges d’instruction … et malgré cela toujours rien au pénal et ce malgré de nombreuses interventions auprès de politiques et d’élus de tous bords » 

Alors comment expliquer cet ensablement apparent du dossier ?

Nous avons d’abord interrogé Maître Gobert sur le risque qu’il y avait à mener de front une procédure pénale et des procédures civiles, étant rappelé que la procédure pénale vise avant tout à punir un délit ou un crime et non à réparer le dommage, et que dans d’autres dossiers, les volets civils ont donné lieu à des transactions satisfaisant les victimes et mettant fin à l’action dans le cadre de stratégies dites de « deep pocket » qui conduisent à faire payer non pas le principal responsable, mais son voisin le plus solvable.Ici, rappelle Maître Gobert, les notaires et banques non seulement se sont rendues coupables de déviances significatives, mais en ont aussi tiré profit.

Bien conscient du risque de se soumettre à une politique pénale qui, souvent faute de moyens, privilégie la sanction de délits significatifs quitte à ignorer des délits moins «importants » Maître Gobert rappelle que sans l’action publique, il lui aurait été impossible de réunir les preuves des innombrables anomalies qui jonchent ce dossier. Notons au  passage que Maître Gobert a pu obtenir de la CA d'Aix l'autorisation de verser les pièces pièces pénales au dossier civil, empêchant un phénomène malheureusement classique permettant aux escrocs d’échapper à la sanction civile faute de preuve alors que la preuve est avérée au dossier pénal. Sur d’autres aspects, il a en revanche du aller jusqu’en CEDH pour tenter de se faire entendre.

Il n’en reste pas moins que le dossier s’est heurté à une rétrogradation de l’incrimination des banques, que les victimes ont – c’est compréhensible – du mal à admettre mais qui est du semble-t-il à deux phénomènes cumulatifs

-          une stratégie d’enquête pénale qui évite de « disperser » les responsabilités, bien  consciente que à force de multiplier les complices et fournisseurs de moyens, la gravité de l’escroquerie principale s’efface petit à petit et que l’instigateur présumé pourrait s’évaporer au milieu des dizaines de « complices présumés» 

-          un argument plus juridique, qui est que le pénal est d’interprétation stricte, et que notamment en matière d’escroquerie, le délit n’est constitué qu’en présence d’une  intention coupable démontrée, l’accumulation de négligences pouvant donner lieu à la réparation d’un délit civil mais nullement à une poursuite pénale

Tout ceci conduit à penser que dans ce genre d’affaire, le pénal n’est pas nécessairement  la voie à élire, car le pénal visera avant tout la protection de la société et refusera de se laisser « instrumenter » au profit des victimes civiles.

Interrogé sur le caractère «pur» des victimes, par comparaison avec d’autres dossiers où l’on craint de retrouver au rang des victimes ainsi déclarées une partie de ceux qui ont recyclé l’argent détourné ou qui ont profité de l’escroquerie, tant l’association que leur avocat assurent que les choses sont claires. Si bien entendu le bouche à oreille a joué, en revanche et contrairement à d’autres dossiers, aucune victime n’a été rémunérée pour l’apport d’un dossier, et – autre différence marquante avec d’autres dossiers selon M° Gobert  - chaque victime peut faire la preuve détaillée et opposable des fonds investis et de leur origine, ce qui ôte potentiellement un obstacle lourd à l’indemnisation attendue.

Interrogé sur les possibilités de négociations ouvertes par les banques, toujours au regard d’autres dossiers où les établissements financiers, même sans reconnaissance  de faute, ont proposé, parfois même sans être entendues,  de « solder les compteurs », l’association et son avocat indiquent que les propositions des banques, le plus souvent faites en direct aux victimes, dans le dos de l’association et de son conseil, se contentent de proposer d’étaler la dette d’une banque au seul réputé supportable de 1/3 de taux d’effort. Mais ces 1/3 sont à  Marseille, et même si cela ne dépend pas  de la grandeur des tiers, lorsqu’il y  a 3 ou 5 établissements qui proposent de « se contenter de prélever 1/3 du revenu chacun» la situation n’en reste pas moins inacceptable.

Interrogé sur leurs relations dans la durée, tant le président de l’association que l’avocat montrent une belle solidarité malgré l’ancienneté de l’affaire, et les retournements douloureux subis, et se déclarent parfaitement conscients du risque qu’il y aurait à se tromper de combat, ou à décrédibiliser le dossier par une communication brouillonne ou par l’annonce anticipée de résultats dans des domaines où rien n’est jamais acquis simplement.

En ce qui concerne l’ACPR, en revanche, les deux protagonistes indiquent avoir l’impression de se heurter à un mur qui protège le système et qui – toujours selon leurs déclarations – n’aurait quasiment pas répondu à une lettre circonstanciée et accompagnée de 500 pages d’annexes. Alors on peut conjecturer sur le fait que le l’ACPR privilégie sa mission de protection « systémique » des banques avant sa mission de prévention des multiples escroqueries par violation de disposition prudentielles où elle n’intervient le plus souvent qu’à l’autopsie ou au contraire penser avec les victimes ou avec l’auteur de http://www.amazon.fr/avec-lAssurance-Ma-Non-Consideration/dp/2754719482  qu’il s’agit plutôt d’un manque d’indépendance où ceux qui sont chargé de contrôler et de sanctionner sont trop proches de ceux qu’ils sont supposés contrôler.

Personnellement, (et si je me suis contenté jusqu’ici de rendre compte des déclarations de l’association et de son avocat, difficiles à vérifier sans devoir éplucher les 70 000 cotes du dossier pénal – il s’agit maintenant d’un avis personnel ) – j’ai plutôt tendance à penser que cette affaire, comme d’autres puisque même si les quantum et mode d’opérer varient (***)  – les similitudes sont frappantes, cette « insupportable passivité » relève en fait d’un aveu implicite d’impuissance des autorités aussi bien bancaires que judiciaires face à une machine financière emballée depuis longtemps, que plus personne ne contrôle, et que chacun regarde passer « haut le pied » devant la gare dont il est le chef (…) en priant le ciel que le déraillement ne se produise qu’un peu plus loin.

A méditer par ceux qui pourraient penser un peu trop vite que le relevé d’une faute de contrôle interne chez le voisin, voire même la reconnaissance d’une intervention ayant facilité une escroquerie est une assurance tous risques pour obtenir un remboursement rapide et intégral des fonds qu’ils ont malheureusement imprudemment confiés.

                                                                                                          Philippe Alliaume 

(*) prénom fictif

(**) Pour éviter toute polémique ou soupçon de conflit d’intérêt, le rédacteur précise qu’outre ses activités journalistiques, il a assuré des fonctions de direction nationale au CIF entre 1990 et 2000, qu’il a assuré des missions d’administration d’urgence pour l’ACP, qu’il est l’auteur de l’ouvrage Eyrolles cité plus haut et que s’il n’est nullement impliqué dans l’affaire ci-dessus, il connaît évidemment un certain nombre des protagonistes de cette affaire et d’autres similaires. 

(***) est actuellement instruite à Marseille outre Apollonia notamment l’affaire DO Conseil dite le petit Madoff du Var dans son aspect principal, étant observé qu’une escroquerie par défiscalisation dans l’escroquerie semble aussi sur le point d’intéresser aussi la justice. L’affaire dite «Alsass» instruite en Alsace présente quant à elle des  particularités tout à fait inverses. D’autres affaires de placement fictifs éclatent presque chaque  trimestre. Et Maître Gobert indiquait qu’il n'excluait pas l'éclatement prochain de nouveaux dossiers..

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L'affaire "Apollonia" - bilan au bout de cinq ans.

 Notre rubrique vos droits vos intérêts attire régulièrement votre attention sur le risque à écouter les sirènes des marchands de placements.  Chronique d'une affaire que nous avions déjà évoquée et qui a aussi un petit volet suisse, non abordé ici car secondaire. 

 

L’affaire Apollonia, le plus gros scandale bancaire de France

 ou une affaire parmi tant d’autres ?

 

Ce 20 Novembre 2013 au matin, Claude Michel, président de l’association des victimes d’Apollonia http://asdevilm.org/ , et Maître Jacques Gobert, avocat de diverses victimes et de l’Association, réunissaient la presse à l’occasion d’un triste anniversaire, les cinq ans de l’éclatement de  l’escroquerie présumée.

 

Rappelons en quelques mots les contours de l’affaire.

 

Une société immobilière, Apollonia, proposait avec l’aide de banques et de notaires des placements dans l’immobilier locatif, boostés par un effet de levier et des emprunts conséquents.

 

Bilan : 100 personnes (500 familles) se sont très lourdement endettées pour un montant cumulé d’environ un milliard  pour se rendre compte que les LMP qu’ils avaient souscrit n’avaient ni la consistance ni la valeur qu’on leur avait annoncée ( chiffre cité, des studios à 13 000 euros/m) à Roissy)  et ne peuvent aujourd’hui faire face à leurs remboursements étant endettés à hauteur de plusieurs fois leur patrimoine pour des échéances de plusieurs fois leurs revenus.

 

Comment cela a-t-il  pu se passer ?

 

Nous vous avons déjà décrit les nombreux signaux d’alarme non détectés dans un récent ouvrage mentionnant parmi d’autres une affaire similaire dans le ressort de la même cour d’appel, http://www.editions-eyrolles.com/Livre/9782212555875  (**).  Mais comme le rappelle justement le président de l’Asdevilim, la naïveté n’est pas encore un délit pénal.

 

Ici, si l’on en croit ce qu’avance l’avocat de l’association et à la lecture des résumés ou extraits de pièces pénales mises à disposition des journalistes, les dysfonctionnements des mécanismes de sécurité ont été largement plus nombreux :

 

-          le «client» ne voyait pratiquement rien passer de son dossier, tout étant pris en charge par des intermédiaires qui se faisaient adresser aussi bien les offres que les acceptations. Contournement par les banques de la loi Scrivener (pourtant d’ordre public), absence de possibilité de rétractation, surendettement sans la moindre alerte étaient dès lors facilité

 

-          les notaires, officiers publics chargés de rédiger une acquisition immobilière et donc de recevoir un acte solennel, avec des formes et des exigences particulières, sous-traitaient sans formalité … toujours selon l’association et son conseil ;  ils ont pu constater que des centaines d’actes étaient réputés signés le même jour par le même notaire, aux six coins de l’hexagone. Et quand vient l’heure des confrontations, quelle ne fut pas leur surprise de découvrir que « la grande blonde qui s’était présentée comme le notaire s’appelait Jacques(*) » ou que « c’était un simple coursier ou courtier qui avait instrumenté à la place du notaire et de son clerc ».

 

-          les banques avaient acté au niveau comité de direction, toujours selon les orateurs et les extraits de pièces qu’ils mettent à disposition, une mise à l’écart complète de leur système de contrôle interne afin d’accélérer les flux d’affaires avec l’important apporteur d’affaires qu’était Apollonia. Au passage néanmoins, certains taux étaient «relevés au vu du caractère risqué de l’investissement». Borgnes, mais pas aveugles ..

 

Les conséquences sont évidemment dramatiques car les victimes ne se sont pas contentées de perdre toute leur épargne, elles sont lourdement endettées, à hauteur de plusieurs fois leur patrimoine, et se voient frappées non seulement d’interdiction bancaire mais aussi de saisies sur tout ce qu’elles peuvent posséder ou gagner. Nous ne rendons compte ici que de l’aspect technique du dossier, mais les situations humaines qu’il recouvre n’en sont pas moins dramatiques.

 

Et surtout ce que déplorent les victimes et leur avocat, c’est l’impression qu’elles sont les seules « condamnées », alors que ceux qu’elles estiment être les responsables de leurs malheurs continuent d’exercer leurs activités en toute impunité.

 

Le tableau qu’elles dressent est en effet assez lourd : Ecoutons-les :

 

-          « plusieurs notaires ont été mis en examen pour notamment escroquerie en, bande organisée et faux et usage de faux en écriture publique par personne chargée d’une mission de service public, et certaines ont même fait un séjour dans les « programmes immobiliers de la justice », mais ... présomption d‘innocence et longueur de la procédure oblige, ils ont finalement été autorisés à continuer de pratiquer leur métier, car il faut bien vivre. Autrement dit le quidam peut très bien demain voir instrumenter un acte authentique par  un officier ministériel prévenu de faux en écritures publiques ... rassurant

 

-          les banques mises en examen n’en ont pas moins continué leurs activités, y compris dans le domaine immobilier,et cruauté suprême, n’hésitent pas – le droit ne les en empêche pas – à pratiquer des saisies grâce aux copies exécutoires des actes de prêts délivrées dans le cadre indiqué ci-dessus.

 

-          certains des anciens animateurs commerciaux d’Apollonia exercent de nouveau, dans de nouvelles structures et en toute impunité

 

-          la publicité actuelle autour de la mise en extinction du Crédit Immobilier de France a permis aussi de mesure le coût pour le contribuable et le confortable parachute voté à son ex dirigeant par ailleurs cité par les victimes

 

-          l’Autorité de Contrôle Prudentiel, saisie d’un volumineux dossier  n’aurait, selon l’avocat des victimes, répondu que par un « circulez il n’y a rien à voir »  

 

-          un dossier pénal avec des centaines de procédures, plus de 70 000 cotes au dossier, une enquête menée par le pôle d’instruction interrégional de Marseille puis par un service spécialisé de Nanterre, deux juges d’instruction … et malgré cela toujours rien au pénal et ce malgré de nombreuses interventions auprès de politiques et d’élus de tous bords »

 

 

Alors comment expliquer cet ensablement apparent du dossier ?

 

Nous avons d’abord interrogé Maître Gobert sur le risque qu’il y avait à mener de front une procédure pénale et des procédures civiles, étant rappelé que la procédure pénale vise avant tout à punir un délit ou un crime et non à réparer le dommage, et que dans d’autres dossiers, les volets civils ont donné lieu à des transactions satisfaisant les victimes et mettant fin à l’action dans le cadre de stratégies dites de « deep pocket » qui conduisent à faire payer non pas le principal responsable, mais son voisin le plus solvable » .

 

Bien conscient du risque de se soumettre à une politique pénale qui, souvent faute de moyens, privilégie la sanction de délits significatifs quitte à ignorer des délits moins «importants » Maître Gobert rappelle que sans l’action publique, il lui aurait été impossible de réunir les preuves des innombrables anomalies qui jonchent ce dossier. Notons au  passage que Maître Gobert a pu obtenir du parquet général que les pièces pénales soient versées au dossier civil, empêchant un phénomène malheureusement classique permettant aux escrocs d’échapper à la sanction civile faute de preuve alors que la preuve est avérée au dossier pénal. Sur d’autres aspects, il a du aller jusqu’en CEDH pour tenter de se faire entendre.

 

Il n’en reste pas moins que le dossier s’est heurté à une rétrogradation de l’incrimination des banques, que les victimes ont – c’est compréhensible – du mal à admettre mais qui est du semble-t-il à deux phénomènes cumulatifs

 

-          une stratégie d’enquête pénale qui évite de « disperser » les responsabilités, bien  consciente que à force de multiplier les complices et fournisseurs de moyens, la gravité de l’escroquerie principale s’efface petit à petit et que l’instigateur présumé pourrait s’évaporer au milieu des dizaines de « complices présumés»

 

-          un argument plus juridique, qui est que le pénal est d’interprétation stricte, et que notamment en matière d’escroquerie, le délit n’est constitué qu’en présence d’une  intention coupable démontrée, l’accumulation de négligences pouvant donner lieu à la réparation d’un délit civil mais nullement à une poursuite pénale

 

Tout ceci conduit à penser que dans ce genre d’affaire, le pénal n’est pas nécessairement  la voie à élire, car le pénal visera avant tout la protection de la société et refusera de se laisser « instrumenter » au profit des victimes civiles.

 

Interrogé sur le caractère «pur» des victimes, par comparaison avec d’autres dossiers où l’on craint de retrouver au rang des victimes ainsi déclarées une partie de ceux qui ont recyclé l’argent détourné ou qui ont profité de l’escroquerie, tant l’association que leur avocat assurent que les choses sont claires. Si bien entendu le bouche à oreille a joué, en revanche et contrairement à d’autres dossiers, aucune victime n’a été rémunérée pour l’apport d’un dossier, et – autre différence marquante avec d’autres dossiers selon M° Gobert  - chaque victime peut faire la preuve détaillée et opposable des fonds investis et de leur origine, ce qui ôte potentiellement un obstacle lourd à l’indemnisation attendue.

 

Interrogé sur les possibilités de négociations ouvertes par les banques, toujours au regard d’autres dossiers où les établissements financiers, même sans reconnaissance  de faute, ont proposé, parfois même sans être entendues,  de « solder les compteurs », l’association et son avocat indiquent que les propositions des banques, le plus souvent faites en direct aux victimes, dans le dos de l’association et de son conseil, se contentent de proposer d’étaler la dette d’une banque au seul réputé supportable de 1/3 de taux d’effort. Mais ces 1/3 sont à  Marseille, et même si cela ne dépend pas  de la grandeur des tiers, lorsqu’il y  a 3 ou 5 établissements qui proposent de « se contenter de prélever 1/3 du revenu chacun» la situation n’en reste pas moins inacceptable.

 

Interrogé sur leurs relations dans la durée, tant le président de l’association que l’avocat montrent une belle solidarité malgré l’ancienneté de l’affaire, et les retournements douloureux subis, et se déclarent parfaitement conscients du risque qu’il y aurait à se tromper de combat, ou à décrédibiliser le dossier par une communication brouillonne ou par l’annonce anticipée de résultats dans des domaines où rien n’est jamais acquis simplement.

 

En ce qui concerne l’ACPR, en revanche, les deux protagonistes indiquent avoir l’impression de se heurter à un mur qui protège le système et qui – toujours selon leurs déclarations – n’aurait quasiment pas répondu à une lettre circonstanciée et accompagnée de 500 pages d’annexes. Alors on peut conjecturer sur le fait que le l’ACPR privilégie sa mission de protection « systémique » des banques avant sa mission de prévention des multiples escroqueries par violation de disposition prudentielles où elle n’intervient le plus souvent qu’à l’autopsie ou au contraire penser avec les victimes ou avec l’auteur de http://www.amazon.fr/avec-lAssurance-Ma-Non-Consideration/dp/2754719482  qu’il s’agit plutôt d’un manque d’indépendance où ceux qui sont chargé de contrôler et de sanctionner sont trop proches de ceux qu’ils sont supposés contrôler.

 

Personnellement, (et si je me suis contenté jusqu’ici de rendre compte des déclarations de l’association et de son avocat, difficiles à vérifier sans éplucher les 70 000 cotes du dossier pénal – il s’agit maintenant d’un avis personnel ) – j’ai plutôt tendance à penser que cette affaire, comme d’autres puisque même si les quantum et mode d’opérer varient (***)  – les similitudes sont frappantes, cette « insupportable passivité » relève en fait d’un aveu implicite d’impuissance des autorités aussi bien bancaires que judiciaires face à une machine financière emballée depuis longtemps, que plus personne ne contrôle, et que chacun regarde passer « haut le pied » devant la gare dont il est le chef (…) en priant le ciel que le déraillement ne se produise qu’un peu plus loin.

 

A méditer par ceux qui pourraient penser un peu trop vite que le relevé d’une faute de contrôle intene chez le voisin, voire même la reconnaissance d’une intervention ayant facilité une escroquerie est une assurance tous risques pour obtenir un remboursement rapide et intégral des fonds qu’ils ont malheureusement imprudemment confiés.

 

                                                                                                          Philippe Alliaume

 

 

(*) prénom fictif

 

(**) Pour éviter toute polémique ou soupçon de conflit d’intérêt, le rédacteur précise qu’outre ses activités journalistiques, il a assuré des fonctions de direction nationale au CIF entre 1990 et 2000, qu’il a assuré des missions d’administration d’urgence pour l’ACP, qu’il est l’auteur de l’ouvrage Eyrolles cité plus haut et que s’il n’est nullement impliqué dans l’affaire ci-dessus, il connaît évidemment un certain nombre des protagonistes de cette affaire et d’autres similaires. 

 

(***) est actuellement instruite à Marseille outre Apollonia notamment l’affaire DO Conseil dite le petit Madoff du Var dans son aspect principal, étant observé qu’une escroquerie par défiscalisation dans l’escroquerie semble aussi sur le point d’intéresser aussi la justice. L’affaire dite «Alsass» instruite en Alsace présente quant à elle des  particularités tout à fait inverses. D’autres affaires de placement fictifs éclatent presque chaque  trimestre. Et Maître Gobert indiquait qu’il faut s’attendre à l’éclatement prochain d’une grosse affaire dans un département … cher à plusieurs pouvoirs successifs.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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