Le blog de Suissemagazine

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jeudi 9 août 2018

quand la Suisse applique le droit, la France s'agace

http://www.lepoint.fr/economie/la-suisse-sauve-la-mise-a-45-000-clients-francais-d-ubs-08-08-2018-2242216_28.php

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samedi 4 août 2018

LIbre circulation des travailleurs

où l'on voit que ce ne sont pas toujours les syndicats qui sont pro UE ...

https://www.rfj.ch/rfj/Actualite/Suisse/Suisse-UE-mesure-cle-la-regle-des-huit-jours-est-essentielle.html

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mercredi 1 août 2018

Prohibition de la pèche à la ligne

https://www.24heures.ch/suisse/Fiscalite-Paris-voulait-de-l-aide-le-TAF-la-lui-refuse/story/28921426

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mardi 31 juillet 2018

le Suisse, sa monnaie et son prix élevés

https://www.swissinfo.ch/fre/frontaliers_la-suisse-payera-leur-ch%C3%B4mage--et-ce-sera-cher/44206194?utm_medium=socialflow&utm_campaign=own-posts&utm_content=o&utm_source=facebook

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dimanche 22 juillet 2018

le chemin de croix de la naturalisation

https://www.agoravox.tv/actualites/europe/article/devenir-suisse-le-chemin-de-croix-77847

dimanche 8 juillet 2018

Comment, s'agissant de foot, la Suisse redécouvre ses doubles nationaux ..

https://blogs.letemps.ch/pierre-dessemontet/2018/07/07/la-suisse-et-ses-double-nationaux-les-chiffres/

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vendredi 15 juin 2018

le prix s'oublie, la qualité reste ( Les tontons)

https://www.letemps.ch/economie/largent-europeen-va-revenir-significativement-suisse

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mercredi 9 mai 2018

Résident suisse obligatoire

https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/un-elu-de-haute-savoie-denonce-la-discrimination-a-l-embauche-en-suisse-1525794636

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mercredi 11 avril 2018

Les Genevois qui ne se savaient pas suisses de l'étranger

https://www.letemps.ch/suisse/domicile-geneve-requis-fache-frontaliers-suisses

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mercredi 7 mars 2018

Mard alors

Différends avec l'UE: Berne veut un tribunal arbitral

BilatéralesLe ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis a précisé ses propositions sur la reprise suisse du droit européen.

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Le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis a présenté lundi un mandat de négociation «précisé». A charge désormais au secrétaire d'Etat Roberto Balzaretti et aux négociateurs suisses de rechercher une solution. Ce tribunal arbitral pourra être activé si le comité mixte Suisse-UE habituellement compétent n'est pas en mesure de régler un différend dans le cadre des accords bilatéraux.

La Cour européenne de justice, auparavant envisagée, n'est plus une option. La question des «juges étrangers» est sensible en Suisse. La Cour reste évidemment la gardienne du droit européen lorsqu'il est repris par la Suisse, «personne ne lui conteste ce rôle», a souligné M. Cassis.

Diable dans les détails

«Tout est ouvert», a précisé le ministre à propos de ce futur tribunal arbitral. Il faudra dire quelle marge de manoeuvre il a, quelles sont ses compétences. Cela reste à négocier, et ce sont des questions juridiques très complexes, n'a pas caché Roberto Balzaretti.

Quelle sera l'attitude de Bruxelles face à la proposition suisse? «En principe» favorable, selon le conseiller fédéral. La question avait été abordée lors de la venue de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, en novembre dernier. «Mais le diable se cache dans les détails».

Lignes rouges

La Suisse entend en tout cas poser des lignes rouges dans les négociations sur un accord institutionnel. Berne veut maintenir toutes ses mesures d'accompagnement à l'accord sur la libre circulation des personnes. La Suisse ne reprendra pas non plus la directive sur la citoyenneté européenne et ses développements (notamment, le droit à l'aide sociale pour les citoyens de l'UE).

L'accord voulu par Bruxelles n'est «pas un but en soi mais un instrument» pour gérer les cinq accords bilatéraux actuellement concernés: la libre circulation des personnes, la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, aux produits agricoles, au transport aérien et aux transports terrestres.

Maintenant ou jamais C'est maintenant ou jamais pour se mettre d'accord sur cet accord institutionnel, estime encore Ignazio Cassis. Le Conseil fédéral est raisonnablement optimiste pour aboutir à quelque chose d'ici la fin de l'année, même si «ce sera dur». Après, tout sera plus compliqué, avec les élections européennes prévues en 2019 et d'éventuelles complications liées au Brexit.

Le mandat de négociation «précisé» sera rapidement dévoilé devant les commissions de politique extérieure du Parlement et les cantons. Il n'y aura pas de procédure de consultation, puisqu'il ne s'agit pas d'un nouveau mandat.

Bourse et milliard

Le ministre n'a pas manqué de rappeler que le Conseil fédéral est d'avis que la Suisse remplit toutes les conditions pour une reconnaissance illimitée de l'équivalence de la réglementation suisse en matière boursière par l'UE. La limitation à un an en fin d'année par Bruxelles avait jeté un froid.

Ignazio Cassis a aussi rappelé que le renouvellement du «milliard de cohésion» versé par la Suisse à certains pays de l'Est de l'UE reste d'actualité. Une procédure de consultation devrait être ouverte d'ici la fin mars.

Electricité prioritaire

Parallèlement, les négociations se poursuivront dans plusieurs domaines: marché de l'électricité, équivalences financières, recherche, libéralisation des transports aériens, transports terrestres, accès aux données du programme de navigation spatiale Galileo, coopération en matière de santé publique, extension de l'accord agricole à toutes les denrées alimentaires et participation au programme Media pour la culture.

Le marché de l'électricité est une priorité pour le Conseil fédéral. Se pose toutefois le problème des aides de l'État (subventions et allégements fiscaux). Il n'est pas question de les laisser tomber, selon Ignazio Cassis.

Mais il faudra prévoir des instances de surveillance indépendantes pour la Suisse et l'UE qui soient équivalentes. Actuellement, les systèmes sont différents, fédéralisme oblige. Le Conseil fédéral a autorisé les départements compétents à développer une solution avec les cantons. (ats/nxp)

Créé: 05.03.2018, 15h03

lundi 19 février 2018

Pan dans l'amende pour non délcaration

mais sans grande portée réelle

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lundi 12 février 2018

Comme d'habitude, les catastrophistes avaient tort..

Les investisseurs européens de retour
dans les montagnes suisses

Gstaad Valley � Pays-d’Enhaut, Verbier, Crans Montana sont des stations alpines suisses très recherchées par la clientèle haut de gamme. « Après des années 2015 et 2016 plus difficiles, le marché suisse alpin retrouve doucement sa dynamique, précise Jérôme Félicité, Président de BARNES Swiss Licensing, en charge de la master licence pour la Suisse. BARNES Suisse, implanté dans ces stations, analyse ces différents marchés.

Gstaad Valley � Pays-d’Enhaut, un marché stable
Station la plus connue de Suisse, Gstaad attire toujours autant les clientèles suisse et européenne. « Après deux années de ralentissement du marché, il y a eu en 2017 un véritable regain d’intérêt pour l’achat de résidence principale ou secondaire dans la région, indique Louis Martin, Président de BARNES Gstaad Valley-Pays d’Enhaut lors de l’ouverture de la nouvelle agence sur la Promenade. Proches de Gstaad, des villages comme Rougemont, considéré comme l’un des plus beaux villages de Suisse, attirent une clientèle en quête d’authenticité et de beaux paysages. La réouverture des  hôtels Valrose et de Rougemont après de longues rénovations participe à cette attractivité ».

Biens de tradition et prix stables. La clientèle haut de gamme s’intéresse principalement à des fermes ou alpages à rénover, des chalets traditionnels ou des appartements de 150 à 200 m². Après deux années de baisse, les prix se situent aujourd’hui entre CHF 15'000 et CHF 25’000 au m² pour la région de Rougemont et entre CHF 30’000 et CHF 50'000 pour Gstaad.

Verbier, insensible au Brexit
Porté par de nombreuses nouveautés (Hôtel W Verbier 5*, enseignes de prêt-à-porter de luxe, festival de musique, événement de collectionneurs d’art), Verbier continue d’être très attractive pour la clientèle étrangère. « Les Anglais restent majoritaires, malgré l’appréhension née du Brexit, explique Rosario Gallina, Directeur de BARNES Verbier. Les Scandinaves, les Français et les Belges sont également très actifs sur ce marché ».

Stabilité des prix. La clientèle recherche principalement des appartements de 3 chambres ou des chalets d’exception. Les prix, stables, s’établissent entre CHF 11 000 et CHF 18 000 au m² pour les biens à rénover et entre CHF 25 000 et CHF 35 000 au m² pour les biens d’exception neufs ou rénovés.

Crans-Montana, retour de la clientèle étrangère
Reconnue comme une station à découvrir, Crans-Montana se modernise pour attirer la clientèle internationale haut de gamme. Nouveaux restaurants et nouvelles infrastructures (snow park, patinoire d’Ycoor, dance-floor au sommet des pistes de Cry d’Er�) ont redynamisé la station. « Le marché s’en ressent, continue Marc d’Andiran, Directeur de BARNES Crans-Montana. La demande est de plus en plus importante et la clientèle étrangère, notamment française et belge, est de retour ».

Priorité au neuf. A Crans-Montana, les biens les plus prisés sont des appartements récents, au centre de la station offrant une belle vue sur les montagnes. « Côté prix, ils se sont adaptés, suite à la parité �/CHF, précise Marc d’Andiran. Mais il n’y a pas eu de baisse significative ». Le prix des biens est très variable en fonction de leur emplacement, de leur vue ou de la qualité de construction  et peuvent varier entre  de CHF 12'000 à CHF 25’000 au m², mais les négociations sont un peu plus importantes.

samedi 10 février 2018

Histoire de l'exception fiscale suisse

https://www.lesechos.fr/idees-debats/livres/0301271099241-fiscalite-la-longue-histoire-de-lexception-suisse-2152380.php

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mercredi 31 janvier 2018

Le droit comparé Franco-Suisse, une source inépuisable d'étonnement

https://www.tdg.ch/signatures/reflexions/La-Suisse-la-France-et-les-relations-intimes/story/23678238

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jeudi 28 décembre 2017

2018, la naturalisation "pas facilitée"

Special award au journaliste qui a titré "la croix et la bannière"

http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/Plus-difficile-de-devenir-suisse-des-janvier-27969228

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mercredi 20 décembre 2017

La Suisse a de nouveau une frontière avec l'URSS

http://www.lepoint.fr/montres/on-peut-vous-confisquer-montres-et-bijoux-a-la-frontiere-suisse-18-12-2017-2180931_2648.php

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jeudi 7 décembre 2017

Maître Kenel remet les choses en place, et le Cervin en Suisse

https://blogs.letemps.ch/philippe-kenel/2017/12/06/la-suisse-sur-la-liste-grise-une-grave-erreur-politique-de-lue/

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dimanche 19 novembre 2017

l'origine française du secret bancaire suisse, souvent oubliée

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/francois-guillaume-lorrain/pourquoi-la-france-est-a-l-origine-du-secret-bancaire-suisse-18-11-2017-2173336_505.php

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samedi 21 octobre 2017

Die Schweizermacher saison II

https://www.letemps.ch/suisse/2017/10/20/funda-yilmaz-largovienne-plier-faiseurs-suisse

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lundi 1 mai 2017

En France, son homologue court toujours ..

Un espion suisse arrêté en Allemagne

Un Suisse arrêté à Francfort la semaine dernière aurait travaillé depuis 2012 pour le Service de renseignement de la Confédération. Il enquêtait sur les procédures de lutte contre l’évasion fiscale et l’achat de CD volés

Les CD volés de données bancaires s’invitent une nouvelle fois dans la campagne électorale allemande. Berlin comme Berne ont confirmé vendredi dernier l’arrestation à Francfort d’un Suisse de 54 ans. Daniel M. est soupçonné d’avoir travaillé depuis début 2012 pour les services de renseignements helvétiques.

Lutte contre l’évasion fiscale

Des perquisitions ont été menées dans plusieurs appartements, chambres d’hôtel et bureaux. En Allemagne, l’homme aurait eu pour mission de «faire la lumière sur les procédures de lutte contre l’évasion fiscale, et tout particulièrement sur l’achat des CD volés», selon les explications de son avocat allemand. Le supposé espion devait notamment fournir à la Confédération la liste des noms des inspecteurs du fisc allemand impliqués, ainsi que l’organisation des filières d’achat des données bancaires suisses. Selon le quotidien Sonntagsblick, Daniel M. serait un ancien policier, ayant ensuite travaillé pour les services de sécurité d’une grande banque suisse et travaillant en parallèle comme indépendant pour le Service de renseignement de la Confédération (SRC).

L’annonce de cette arrestation relance un conflit qui semblait enterré entre l’Allemagne et la Suisse, depuis l’accord «Rubik» de mai 2015, qui prévoit l’échange automatique d’informations bancaires entre les deux pays à partir de 2018. Vu d’Allemagne, Rubik signait la fin du secret bancaire.

Elections régionales

L’interpellation de Daniel M. survient en pleine campagne pour les élections régionales en Rhénanie-du-Nord-Westphalie (NRW), le 14 mai prochain. Tout à la fois le plus peuplé d’Allemagne (18 millions d’habitants), l’un des plus riches mais aussi l’un des plus endettés, ce Land est dirigé par les sociaux-démocrates et les Verts et se veut à la pointe de la lutte contre l’évasion fiscale.

Le gouvernement régional de Düsseldorf a acheté 11 CD de données bancaires volées depuis 2010, pour un coût total de 18 millions d’euros. 120 000 fraudeurs du fisc allemand se sont dénoncés dans la foulée pour échapper aux poursuites. Le fisc allemand a pu récupérer ainsi 7 milliards d’euros d’arriérés fiscaux et de pénalités, dont 2,4 milliards pour le Land.

«Nous achetons des CD de données car c’est la seule façon de mener la lutte contre l’évasion fiscale», se défend le ministre des Finances du Land, Norbert Walter-Borjans, souvent appelé le «Robin des Bois des contribuables.» Ce social-démocrate de 60 ans a fait de la lutte contre la fraude au fisc l’une de ses priorités en politique, soutenu en la matière par le ministre fédéral des Finances, Wolfgang Schäuble (CDU).

«Un soi-disant changement de mentalité helvétique»

Norbert Walter-Borjans est remonté au créneau après l’annonce de l’arrestation de Daniel M.: «Si la Suisse répond en envoyant des espions en Allemagne pour aider les fraudeurs du fisc et les soutiens dont ils disposent du côté des banques, ça ne plaide pas vraiment en faveur du soi-disant changement de mentalité de l’industrie financière suisse» défendu par les autorités helvétiques.

Daniel M. risque en Allemagne une peine de 5 ans de prison. Les activités d’espionnage sont passibles de jusqu’à 10 ans d’emprisonnement, dans les cas particulièrement graves.

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